Conditions générales de vente
1. Vendeur
Le site maplaquemaison.fr est exploité par STICK OLIVIER SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 30 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 81000 Albi, France, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 835 382 565 (SIRET 835 382 565 00025), TVA intracommunautaire FR29835382565. Ma Plaque Maison est un nom commercial de STICK OLIVIER SAS.
Contact : stickolivier@gmail.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maplaquemaison.fr par un client consommateur ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Ma Plaque Maison propose des plaques décoratives et d'identification (numéro de maison, boîte aux lettres, signalisation) imprimées en couleur sur acrylique et fabriquées à la demande dans notre atelier d'Albi.
La plupart des produits sont personnalisés par le client (numéro, nom, texte, décor, format, fixation). Le client est seul responsable du contenu saisi et de son exactitude (orthographe, numéro, nom). Il s'engage à ne saisir aucun contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ; Ma Plaque Maison peut refuser une commande contenant un tel contenu.
Les photos et aperçus sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande :
- France métropolitaine : livraison gratuite ;
- Pays de l'Union européenne : 8 € ;
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client personnalise son produit, vérifie l'aperçu et le récapitulatif de sa commande, puis la valide et la paie. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Il appartient au client de vérifier attentivement sa personnalisation avant de valider : la plaque est fabriquée exactement telle qu'elle a été créée et validée.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay et autres moyens affichés lors du paiement), via la solution sécurisée Shopify Payments. Ma Plaque Maison n'a jamais accès aux numéros de carte complets.
7. Fabrication et livraison
Chaque plaque est fabriquée après confirmation du paiement, dans un délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés. Elle est ensuite expédiée par La Poste ou Colissimo à l'adresse indiquée par le client. Le délai total de livraison correspond au délai de fabrication auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.
Zones de livraison : France métropolitaine et pays de l'Union européenne.
À défaut d'indication d'un autre délai, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut exercer les droits prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du colis (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter rapidement avec photos.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les plaques personnalisées ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées pour une erreur de saisie du client ou un changement d'avis.
9. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le client consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la personnalisation validée, le client nous contacte à stickolivier@gmail.com avec son numéro de commande et des photos. Après vérification, nous refabriquons la plaque sans frais ou, si c'est impossible, nous la remboursons.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à stickolivier@gmail.com ou par courrier au siège social.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de nos services, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR – À COMPLÉTER].
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les décors, illustrations, textes et visuels du site sont protégés et restent la propriété de STICK OLIVIER SAS ou de ses partenaires. L'achat d'une plaque ne transfère aucun droit de reproduction sur ces éléments.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.